Analyses et expérience
Des publications sélectionnées et des dossiers représentatifs pour aider les cabinets de CPA à repérer les enjeux de taxes indirectes, à comprendre leur portée et à savoir quand faire appel à un spécialiste.
Analyse en vedette
Le statut d’institution financière peut s’appliquer bien au-delà des banques et des assureurs. Le premier article intégral de cette collection présente deux situations qui peuvent demeurer inaperçues jusqu’à l’accumulation d’obligations ou de passifs.
Lire la traduction intégraleDossier représentatif
Une analyse ciblée et des représentations stratégiques ont permis de réduire d’environ les deux tiers le montant initialement proposé, avant l’établissement de la cotisation définitive.
Voir le dossierPublications techniques
Deux situations où le statut d’institution financière peut s’appliquer de façon inattendue, avec les conséquences en matière de conformité que les cabinets de CPA devraient pouvoir repérer.
Lire la traduction intégraleUn survol de la décision de la Cour d’appel fédérale sur les paiements de rachat, les CTI fictifs et la notion d’activité commerciale.
Lire la traduction intégraleLes enjeux de taxes à la consommation liés aux honoraires professionnels, au véritable acquéreur, au moment de l’inscription et à la récupération des taxes.
Lire l’article intégralUn survol technique de la récupération des CTI dans les structures de sociétés de portefeuille et les transactions corporatives connexes.
Lire l’article intégralUne analyse du changement de position administrative de l’ARC sur les commissions de suivi, accompagnée d’une note sur le report de la date d’application au 1er janvier 2028.
Lire l’article intégralUne analyse spécialisée du traitement TPS/TVH des services de compensation de paiements par carte.
Lire la traduction intégraleUne analyse complémentaire des exceptions législatives touchant les services de compensation de paiements par carte.
Lire la traduction intégraleUn dossier à discuter ?