Situation
Une entreprise non résidente devait engager d’importantes dépenses au Canada pour y organiser un événement, sans toutefois y maintenir une présence suffisante pour être tenue de s’inscrire au régime de la TPS/TVH.
Enjeu
Sans inscription, la TPS/TVH payée sur les dépenses canadiennes aurait représenté un coût irrécupérable. Il fallait déterminer si une inscription volontaire permettrait de réclamer les CTI sans pour autant rendre taxable le service fourni à un acquéreur non résident.
Soutien fourni
Après analyse des activités projetées et des règles applicables, Alexandre a procédé à une inscription volontaire au moment opportun. La position retenue était que l’entreprise exerçait une activité commerciale lui donnant droit aux CTI, tandis que son service demeurait détaxé.
Résultat
L’entreprise a récupéré les CTI admissibles sur ses dépenses canadiennes, sans avoir à percevoir la TPS/TVH sur son service détaxé. Après examen de la première déclaration, l’ARC a accepté la demande. En transformant une taxe qui aurait autrement constitué un coût en somme récupérable, l’intervention a directement amélioré la marge bénéficiaire de l’entreprise sur le mandat canadien.
À retenir
Pour un non-résident, l’absence d’obligation de s’inscrire ne signifie pas nécessairement que l’inscription est désavantageuse. Lorsqu’une activité commerciale génère d’importantes dépenses taxables au Canada, une inscription volontaire effectuée au bon moment peut préserver la rentabilité du mandat tout en assurant le traitement fiscal approprié des services fournis.