Reconnaissance d’un OSBL à titre de municipalité aux fins de la TPS et de la TVQ.

Un organisme sans but lucratif entretenant des liens étroits avec une municipalité constituait une personne morale distincte. En raison de cette structure, il ne bénéficiait pas automatiquement du régime de remboursement généralement applicable aux municipalités.

Il fallait déterminer si les activités de l’organisme, les fonctions qu’il exerçait, son cadre juridique et la nature de ses liens avec la municipalité permettaient de le faire reconnaître comme une municipalité aux fins de la TPS et de la TVQ. Une telle reconnaissance pouvait lui donner accès à un régime de remboursement plus avantageux et réduire durablement le coût des taxes sur ses dépenses.

Alexandre a analysé les activités de l’organisme, sa structure juridique, sa gouvernance et l’ensemble de ses relations avec la municipalité. Après avoir conclu que les conditions applicables étaient remplies, il a préparé et présenté les demandes nécessaires à sa reconnaissance comme municipalité aux fins de la TPS et de la TVQ.

La reconnaissance obtenue a permis d’étendre à l’organisme les avantages fiscaux applicables aux municipalités et de réduire substantiellement le coût de la TPS et de la TVQ sur ses dépenses admissibles.

Un organisme n’a pas nécessairement à avoir été constitué par une municipalité ni à compter celle-ci parmi ses membres pour que cette possibilité mérite d’être examinée. Ses activités, les fonctions qu’il exerce et ses différentes relations avec une municipalité ou un gouvernement local peuvent être déterminantes. Une analyse complète peut révéler que l’organisme est admissible à un régime de remboursement sensiblement plus avantageux.