Soutien aux organismes de bienfaisance, OSBL et organismes de services publics
Aidez les organismes à vocation publique à appliquer des règles de taxes indirectes qui diffèrent des règles habituelles.
Les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les organismes de services publics peuvent être assujettis à des règles différentes en matière d’exonération, de récupération et de remboursement.
Quand m’appeler
Cette situation peut vous concerner si…
- Un client ne sait pas à quel remboursement pour organismes de services publics il a droit ni quelle méthode de récupération utiliser.
- Le client exerce à la fois des activités taxables, détaxées et exonérées.
- Un changement au financement, aux activités, à la structure ou à l’utilisation d’un immeuble peut modifier le traitement fiscal applicable.
Dossier représentatif
Reconnaissance d’un OSBL à titre de municipalité aux fins de la TPS et de la TVQ.
L’analyse des fonctions de l’organisme, de son cadre juridique et de ses liens avec la municipalité lui a ouvert l’accès à un régime de remboursement plus avantageux et réduit substantiellement le coût des taxes sur ses dépenses admissibles.
Voir le dossierApproche
L’objectif n’est pas de compliquer le dossier. Il s’agit de cerner la question, d’appuyer la position et de proposer au cabinet et au client une marche à suivre claire et réaliste.
Un dossier à discuter ?