Soutien en taxes de vente provinciales pour cabinets de CPA
Lorsqu’un client vend hors de sa province, identifiez les obligations avant que le risque fiscal ne s’accumule.
Lorsque les activités, la clientèle ou les livraisons d’un client dépassent les frontières provinciales, obtenez une analyse ciblée de la TPS/TVH, de la TVQ et des taxes de vente provinciales.
Quand m’appeler
Cette situation peut vous concerner si…
- Un client expédie des biens, fournit des services ou vend en ligne à des clients situés dans plusieurs provinces.
- Les obligations d’inscription et de perception hors de la province d’origine n’ont pas été revues récemment.
- Le taux de TPS/TVH, le lieu de fourniture ou le traitement aux fins des taxes provinciales est incertain.
Dossier représentatif
Délimiter la notion de logiciel lors d’une vérification en TVP de la Colombie-Britannique.
Une analyse ciblée a permis de réduire substantiellement la cotisation proposée et de limiter la TVP non autocotisée au sous-ensemble des dépenses qui répondait réellement à la définition de logiciel.
Voir le dossierApproche
L’objectif n’est pas de compliquer le dossier. Il s’agit de cerner la question, d’appuyer la position et de proposer au cabinet et au client une marche à suivre claire et réaliste.
Un dossier à discuter ?